Politique de confidentialité - Protection des données

 I – Objectifs de notre politique de confidentialité :

Dans le cadre de notre activité et des relations avec les parties prenantes, la transparence, la confidentialité et la sécurité sont d’une importance clef. Dans le cadre du respect de votre droits et libertés, nous mettons à votre disposition notre politique de confidentialité afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre de notre site internet.

Dans un souci continu d’accompagnement de nos utilisateurs, nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Nous nous conformons ainsi à la règlementation applicable et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, posant le cadre de la protection des données à caractère personnel by design – dès la conception- et by default – tout au long d’un traitement.

Vous trouverez ci-après, l’ensemble de nos règles et engagements relatifs à la gestion, le traitement et le stockage des données à caractère personnelle. 

II – Champ d’application : 

Dans un objectif d’intelligibilité des informations communiqués, nous synthétisons dans un premier temps les notions clefs essentielles à comprendre. 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …), qu’elle repose sur un support physique ou non.
Identifiée signifie dont on peut établir l’identifier civil, et identifiable rallié des caractéristique à une personne l, sans nécessairement pour l’identifier.

La fourniture d’informations comme le nom de famille et le prénom permet l’identification. Autrement, l’identification peut aussi se faire lorsque vous fournissez : 

•         Un identifiant (ex : un pseudo, une adresse IP)
•         Une ou plusieurs coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
•         Un numéro d’identification (ex : n° du formulaire de contact)

Qu’est-ce qu’un traitement ? 

Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou ensemble d’opérations – effectués à l’aide de processus automatisés ou non - appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :

•         La collecte
•         Le stockage
•         L’enregistrement
•         La consultation
•         La structuration
•         La transmission
•         …

Retenez que toute action en lien avec vos données personnelles constitue un traitement au sens du RGPD.

Les fondements juridiques du traitement de données 

La collecte d’informations constituant des données à caractère personnel par notre établissement peut s’appuyer sur différents fondements consacrés par le RGPD.

ð  Le Consentement de la personne concernée : sous réserve d’avoir obtenu votre consentement - libre, spécifique, éclairé et univoque – notre établissement est autorisé à collecter et traiter vos données à caractère personnel. 

ð  L’Exécution de relation contractuelle avec notre établissement, dans le cas où vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique, tout refus de communication de vos données personnelles empêchera la conclusion et/ou l’exécution du contrat.

ð  La réponse à une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que des règles fiscales et comptables applicables en matière de reçus fiscaux et auxquelles notre établissement doit se conformer. 

ð  L’Intérêt légitime du responsable de traitement, qui signifie que notre établissementest autorisé à traiter vos données à caractère personnel à des fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, et sans que cela ne soit limitatif, pour la réalisation de campagnes caritatives ou encore pour l’établissement de statistiques de visite de son site internet.  

Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité, Partie III, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour mettre en œuvre nos différents traitements. 

Responsable de traitement et sous-traitant

Au sens de l’article 4 §7 du RGPD, le responsable de traitement est la personne qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens de chaque traitement.

Le sous-traitant est, au sens de l’article 4 §8, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. 

En sa qualité d’éditeur du site internet, notre établissement intervient en tant que Responsable de traitement pour les traitements ci-après présentés.

Comment recueillons-nous votre consentement ? 

En acceptant, par exemple, les cookies ou la publication d’avis, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après. 

En nous donnant votre consentement, vous conservez vos droits d’accès et de communication, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Vous pouvez, par ailleurs et à tout moment, procéder au retrait de votre consentement.

Vous retrouverez le détail de ces droits dans la partie « les droits dont vous disposez » de la présente politique de confidentialité. 

A qui s’adresse cette politique de confidentialité

Cette politique s’adresse aux visiteurs du site internet de HUCK OCCITANIA ainsi qu’aux personnes ayant accepté de paraître dans nos publications. Elle atteste de la connaissance par notre établissement de ses obligations en tant que responsable de traitement pour les activités liées à la gestion de son site internet.

Notre établissement vous informe qu’il dispose également d’une politique de confidentialité spécifique aux activités de traitements que nous réalisons, en dehors du site internet, et notamment concernant la gestion de ses salariés et de ses clients. Ainsi, si vous êtes salarié ou client, ou que vous souhaitez le devenir, nous vous invitons à contacter notre équipe à l’adresse rgpd@huck-occitania.frpour obtenir davantage d’informations sur les données que nous traitons à cet effet.

III – Le traitement de vos données à caractère personnel :

L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, et de répondre à vos demandes.

Gestion des formulaires de contact :

 Finalités du traitement : Suivi des demandes de contact des potentiels intérimaires et des entreprises utilisatrices; Réception et réponse aux demandes.

 Description du traitement : Ce traitement consiste à vous permettre de nous contacter directement depuis notre site internet à l’aide d’un formulaire de contact. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont accompagnés d’un astérisque.

 Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de notre établissement

 Personnes concernées : Les personnes ayant envoyé une demande via le formulaire de contact.

Elaboration de statistiques :

 Finalités du traitement : Élaborer des statistiques relatives au service en vue de l’améliorer.

 Description du traitement : Se fait depuis la navigation du site. Ces informations peuvent être traitées par nos services afin d’améliorer la sécurité de nos services.

 Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de notre société

 Personnes concernées : Les visiteurs du site

Gestion des comptes clients :

 Finalités du traitement : Fourniture du service ; Sécurisation de la plateforme ; Suivi et historisation des commandes.

 Description du traitement : Ce traitement consiste à vous permettre de vous inscrire et d’accéder à votre compte, afin de passer des commandes et/ou gérer vos commandes. Vous retrouverez également votre historique d’achats.

 Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de notre établissement.

 Personnes concernées : Les personnes inscrites et/ou souhaitant s’inscrire sur l’espace clients. 

Gestion des paiements en ligne :

 Finalités du traitement : Paiement des commandes effectuées en ligne, validation du panier.

 Description du traitement : Ce traitement consiste à vous permettre de payer le produit que vous souhaitez commander. Le paiement en ligne se fait via la plateforme PayPal.

 Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.b du RGPD : Exécution d’un contrat.

 Personnes concernées : Les personnes souhaitant effectuer une commande et valider leur panier.

Gestion des inscriptions à la Newsletter :

 Finalités du traitement : Informer sur les actualités de la société ; Éditer, gérer et communiquer un support d'information numérique ; Élaborer des statistiques relatives au service.

 Description du traitement : Ce traitement consiste à vous envoyer par mail une lettre d’information relative aux actualités de notre établissement. Plus spécifiquement, le prestataire d’e-mailing nous communique des statistiques d’ouverture des courriers électroniques.

 Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.b du RGPD : Exécution d’un contrat

Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de notre établissement concernant l’élaboration de statistiques anonymisées.

 Personnes concernées : Les inscrits à la Newsletter

Gestion de la communication :

 Finalités du traitement : Communication sur le site internet ; Administration technique des comptes (création et publications) ; Statistiques d’utilisation ; Appel à des médias de communication.

 Description du traitement : Ce traitement permet à notre établissement de vous communiquer ses actualités via notre site internet. Pour cela, nous sommes amenés à traiter les données des personnes en charge de cette publication mais potentiellement aussi de personnes ayant contribué à ces actualités. Enfin, les cookies nous permettent, lorsque vous y consentez, à définir les communications qui suscitent votre intérêt.

Base(s) légale(s) du traitement :

-        Article 6.a du RGPD : Consentement pour le dépôt de cookies et pour le droit à l’image

-        Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime pour l'administration technique des comptes et l'établissement de statistiques

-        Article 49.a du RGPD : Consentement particulièrement éclairé pour les transferts de données hors Union Européenne.

Personnes concernées : Les visiteurs du site internet ; Les personnes ayant accepté la diffusion de leur image et/ou de leur voix ; Les administrateurs des plateformes de communication.

Gestion des cookies :

Lors de votre visite, HUCK OCCITANIA peutimplanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que HUCK OCCITANIA pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.

Finalités du traitement : Dépôt de cookies fonctionnels ; Obtention de données d’analyse sur la fréquentation du site internet

Description du traitement : Ce traitement consiste à assurer le bon fonctionnement de la plateforme, et est obligatoire. Des cookies d’analyses sont également déposés sur le site internet et peuvent faire l’objet d’une opposition de votre part, via le bandeau cookies.

Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de notre établissement

Personnes concernées : Les visiteurs du site internet 

Hébergement :

Finalités du traitement : Hébergement du site internet ; Réversibilité des données ; Sécurisation des données transmises et/ou intégrées sur notre site internet

Description du traitement : Ce traitement consiste à héberger les données renseignées par les visiteurs sur les différents formulaires. Ce traitement est obligatoire.

Base(s) légale(s) du traitement :

-        Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de notre établissement

-        Article 6.a du RGPD : Consentement concernant l’hébergement des données soumises à celui-ci.

Personnes concernées : Les catégories de personnes concernées par les traitements présentés ci-avant. 

Maintenance du site internet :

 Finalités du traitement : Maintenir la plateforme ; Gestion de la maintenance préventive ; Gestion de la maintenance réglementaire ; Gestion de la maintenance évolutive.

 Description du traitement : Dans le cadre de la maintenance, notre prestataire informatique a la possibilité d’accéder aux données des visiteurs ayant consulté le site internet et/ou rempli l’un de nos formulaires. Les membres du personnel du prestataire sont soumis à un accord de confidentialité et celui-ci a signé un avenant RGPD.

 Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de notre établissement

 Personnes concernées : Les catégories de personnes concernées par les traitements présentés ci-avant

Les salariés de notre établissementn’ont accès à vos informations personnelles que pour vous fournir un service adapté et sous couvert de la signature d’un accord de confidentialité.  HUCK OCCITANIA s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées. 

Par ailleurs, et dans le respect du principe de minimisation des données traitées instauré par le RGPD, notre établissement s’engageà ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives relativement aux finalités poursuivies.

IV - Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?

En sa qualité de responsable de traitement, HUCK OCCITANIAcollecte vos données personnelles et les conserve le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle, dans le respect de ses obligations légales ou pour répondre à son intérêt légitime.

Vos informations personnelles seront conservées conformément aux durées de conservation indiquées dans les mentions d’informations rédigées à cet effet.

Une fois la durée dépassée, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.

Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service chargé de la protection des données à l’adresse : rgpd@huck-occitania.fr

V - Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ? 

Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits : 

ð  Droit à l’information : 

 Vous êtes en droit de demander certaines informations que notre établissement s’engage à vous communiquer de manière transparente, claire et précise sur demande.

ð  Droit d’accès et de communication de toutes les données qui vous concerne

 Vous pouvez demanderd’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement. Notre établissementest en droit vous demander une identification lorsque nous émettons un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

ð  Droit de rectification : 

Vous pouvez obtenir la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. Notre établissementest en droit vous demander une identification lorsque nous émettons un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

ð  Droit à l’oubli 

Vous pouvez demander la suppression de toutes les données que nous détenons vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. Notre établissementest en droit vous demander une identification lorsque nous émettons un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

ð  Droit d’opposition 

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire. Notre établissementest en droit vous demander une identification lorsque nous émettons un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

ð  Droit à la portabilité des données : 

 Vous pouvez nous demander la restitution detoutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou nous demander de les transmettre à un autre organisme de formation. Notre établissementest en droit vous demander une identification lorsque nous émettons un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

ð  Droit à la limitation du traitement : 

 Vous pouvez demander à notre établissement de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement). Notre établissementest en droit vous demander une identification lorsque nous émettons un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

ð  Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est soumis au recueil de votre consentement, vous avez la possibilité à tout moment, sur notre site internet ou auprès de nos services, de procéder au retrait de ce consentement.

ð  Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :

  Dans la mesure où notre établissement est amené à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors de toutes exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.  

Pour exercer vos droits, adressez-vous service de la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@huck-occitania.fr

 ð  Droit de définir le sort de vos informations en cas de décès

 Vous pouvez, par anticipation, communiquer des directives, générales ou particulières, vous permettant de décider comment vos informations seront traitées en cas de décès. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront la possibilité d’exercer, en votre nom, les droits précédemment cités.

ð  Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 

 Si vous considérez que notre politique de protection des données n’est pas conforme à la règlementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.frou par courrier postal (3 Place de la Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

VI - Avec qui notre établissement partage des données ?

En aucun cas, nousne vendons, échangeons ou ne louons vos données personnelles à des tiers. 

Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, nouspouvons faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, nous nous assurons de la conformité de tous les sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence. 

HUCK OCCITANIA a mis en place, lorsque cela était possible, des accords de sous-traitance de données à caractère personnel avec l’ensemble de ses sous-traitants afin de vous garantir que les données à caractère personnel que vous nous confiez sont traitées avec un même niveau d’exigences que nos services. Dans le cas contraire, notre établissements’est assuré que ses sous-traitants présentaient un niveau de conformité essentiellement équivalent aux exigences instaurées par le RGPD.

En outre, HUCK OCCITANIA ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si : 

•         Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
•         Nousy sommes contraints par une autorité gouvernementale ou un organisme de règlementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
•         Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire de notre établissement dans l’exécution de ses activités.  

Pour obtenir la liste de nos sous-traitants, merci de nous contacter à l’adresse rgpd@huck-occitania.fr

VII – Cookies :

Lors de votre visite, notre site internetpeut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement. 

Nousdéposons des cookies permettant de maintenir active la session de l’utilisateur ainsi qu’un cookie permettant de s’assurer que vous n’êtes pas un robot, lors de l’envoi d’un formulaire de contact. Son également déposés, sous réserve de votre consentement, des cookies liés aux mesures d’audiences et statistiques, ainsi que des cookies liés au marketing.

Ces cookies sont les suivants :

Des cookies de session nécessaires au bon fonctionnement du site internet. Ces cookies « fonctionnels » ne pourront donc pas faire l’objet d’une demande d’opposition ou de suppression :

•        csrftoken : Aide à prévenir des attaques dangereuses du type CrossSite Request Forgery (CSRF)
•        SESS# : Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page
•         xPermissionCookie
•         PermissionCookieVersion

Vous pouvez à tous moments vous y opposer et les refuser via la bannière informative affichée lors de la consultation initiale de notre site web ou via les paramètres des cookies, accessibles en pied de toutes les pages du site, dans la rubrique Services et Infos > Paramètres des cookies.

Ces cookies ont notamment pour objectif d’assurer que les fonctionnalités de notre site vous correspondent et que ce dernier soit le plus performant possible. Nous tenons à vous informer que leur paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre site et, par conséquent, d’en limiter les performances.

Nous utilisons également des cookies externes pour analyser le trafic, sous réserve de votre acceptation, via l’outil Google Analytics. Google utilise ces informations en notre nom pour analyser comment vous naviguez sur notre site et compiler des rapports sur l'activité du site. Sur notre site Web, nous avons ajouté la consigne « anonymizeIP » au processus de collecte de données de Google Analytics. Cela garantit le masquage des derniers chiffres de votre adresse IP afin d’anonymiser les données, rendant impossible l’identification de l’usager.

Les cookies utilisés ici sont :

•        _ga : cookie général d’analyse
•        _gat : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes
•        _gid : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.

Le traitement de ces données repose sur l’alinéa 1.f) de l’article 6 du RGPD-UE 2016/679, soit notre intérêt légitime en tant que fabricant et vendeur de filets et cordages.

VIII – Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :

La sécurité de nos serveurs d’hébergement 

Les serveurs d’hébergement sur lesquels notre établissement traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne ou dans des pays adéquats, et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.

Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée en cas de traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser les traitements de ces données en toute sécurité.

Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement 

Dans le cadre de ses activités, notre établissement accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, nousnousengageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, HUCK OCCITANIA a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.

C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, notre établissement s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, nous nousengageons à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.

Il convient de garder à l’esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales et que nousprendrons toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, nos droits et ceux des personnes concernées et d’en limiter l’impact au maximum.

IX – Modification de notre Politique de Confidentialité :

HUCK OCCITANIA se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.

Révisée le 04/07/2023